Le droit à la copie privée (non à l'EUCD)

Résumé : La copie privée est un droit. Les multinationales vous présument coupable et veulent vous priver de vos libertés : vous êtes traités comme des pirates.

Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d'un disque pour l'écouter sur son ordinateur ou un baladeur, ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s'apprête à proscrire de fait. Le ministère de la Culture met en effet la dernière main à un texte qui donne un tour de vis sévère à la copie privée. L'avant-projet de loi «relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information», légitime les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.

Exemple : si vous achetez le CD d'un artiste, alors vous le rémunérez pour son travail, et c'est normal. Ensuite vous avez le droit d'écouter ces chansons chez vous, dans votre voiture, sur votre ordinateur, avec votre “baladeur-mp3”, etc. Mais les dispositifs anti-copie que les multinationales sont en train de mettre en place empèchent ces utilisations !

Savez-vous que les supports vierges que vous achetez (disquettes, cassettes audio ou vidéo, CD-R, CD-RW, etc.) sont taxés au profit des artistes-compositeurs et autres “ayant-droits” ? Cette taxe est censée compenser le manque à gagner dû à la copie privée. Conséquence : quand vous achetez un CD-R pour y sauvegarder vos photos numériques, une partie de votre argent va à Céline Dion, Eminem et autres artistes…

La copie privée est un droit. Quand vous avez acheté le CD d'un artiste, vous l'avez rémunéré pour son oeuvre, et vous avez le droit de copier sa production pour votre usage personnel. Les multinationales de la culture font un lobbying actif pour vous supprimer ces droits. Pour approfondir le sujet et voir comment agir, visitez les liens ci-dessous.

Pour aller plus loin :

  • EUCD.INFO : au secours de la copie privée.