Précisions taxe d'aménagement pour une serre

Bonjour tout le monde,

Je tourne sur le net à la recherche d'infos concernant la taxe d'aménagement.

Il semblerait que le calcul de la taxe d'aménagement ne prenne en compte que la surface de plus de 1.80m de hauteur sous plafond:

Sources :
[www.service-public.fr]

Citation

La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m et des trémies, escaliers et ascenseurs sont déduites.

Code de l'urbanisme : article L331-10
[www.legifrance.gouv.fr]

Citation

L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par :
1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction ;
2° La valeur des aménagements et installations, déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L. 331-13.
La surface de la construction mentionnée au 1° s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.

Cependant, pour une serre de surface totale supérieure à 5m carré mais de surface >1.80m inférieure à 5m carré doit-on faire une déclaration ? J'imagine que oui, mais donc dans ce cas on ne paie que pour les m carrés >1.80 ?
Par exemple une serre à deux pans de ~8m carrés peut ne pas avoir 5m carré à plus de 1.80 de haut.

Je me posais cette question car je vais installer une serre dans un logement loué, donc je trouve ça ne vaut pas le coup de acquitter de cette taxe (mais je ne suis pas intéressé par le débat si vous n'êtes pas d'accord avec moi).

Si vous avez des informations additionelles n'hésitez pas !
@+

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Modifié 4 fois. Dernière modification le 17/06/21 10:50 par dada71.

Hugh

> pour une serre de surface totale supérieure à 5m carré mais de surface >1.80m inférieure à 5m carré doit-on faire une déclaration ?

Oui

Bonsoir,
Si j'ai bien compris ta demande.
C'est une serre en "dur" ou une serre genre "serres-tonneau" facilement démontable ? Peut-être est-ce différent ? Je ne sais pas.
Comme je lis que c'est une location, donc en dehors de l'accord du propriétaire qu'on ne peut préjuger, car je pense que c'est lui in fine qui payera la taxe même si tu le "rembourses", il conviendrait de voir avec le service d'urbanisme de ta Mairie pour connaître les règles exactes, qui peuvent varier selon les localisations et pas mal d'autres facteurs ( Bâtiments de France, zone littorale, etc.).
Comme ça tu seras fixé d'une part sur ce que tu peux faire dans la légalité, la taxe éventuelle, et ainsi argumenter ta demande auprès du propriétaire dudit logement.

Edit : "facilement" est à prendre avec précaution, je n'en ai jamais monté/démonté non plus. D'autre part, examiner les termes du contrat de location du logement, contrat qui peut instaurer des limitations.

Phil - Serre adossée plein sud en Val d'Oise et hors gel. Température extérieure rarement sous -8°C.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/06/21 18:11 par Phil95300.

Hugh

Je pensais aussi à une petite serre tonneau, ce serait sans doute le plus simple.
Après tout dépend du nombre d'années que tu prévois rester là.
Après, ce n'est pas forcément insurmontable car de l'agricole sans dalle doit passer facilement
Le mieux est d'exposer ce que tu as besoin au service concerné et ils se feront certainement un plaisir de te conseiller

Bonsoir !

Merci beaucoup pour les réponses constructives et informatives .
Je ne suis pas sûr que les serres tonneau démontables échappent à la règle. De ce que je crois, ce n'est pas tant le caractère démontable qui entre en jeu mais plutôt le fait que le truc soit effectivement démonté tous les 3 mois (même législations que les yourtes et maison "alternatives" etc) ou non. Je peux me tromper.

Mon proprio s'en fiche mais si il y a quelque chose à payer c'est moi qui trinque, mais je ne pense pas louer plus d'un an donc ça ne vaut pas le coup.

Je pense donc partir sur une serre de ~4.9m carrés, (voire deux serres de ~4.9m carrés ) si mon installation plus pérenne prend plus de temps que prévu.

PS: vous avez raison, je vais exposer différents projets au service concerné ça sera plus simple. Je vous ferai un retour.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/06/21 21:15 par dada71.

C'est pareil pour les serres tonneaux
Il ne faut pas les laisser toute l'année sinon tu tombes sous les règles d'urbanisme à respecter.

Le fait de déclarer un abri de jardin n'implique pas forcément de paiement de la taxe. Il existe un seuil entre le regime de déclaration et demande d'autorisation.
Si pas visible de la rue et ne restera pas en place en quittant la location je demanderai l'autorisation au propriétaire et pour le reste....ça fait beaucoup de tracas pour pas grand chose.

Hugh

Un an seulement, autant une installation simple.
Et une serre tonneau de 10 m² montée juste pour l'hiver ?
120 euros neuve mais pourrait peut-être se trouver d'occasion.

>Je pense donc partir sur une serre de ~4.9m carrés, (voire deux serres de ~4.9m carrés )

Tu dois certainement le savoir, mais je préfère préciser : attention aux petites serres de cette taille et leur quasi-absence d'inertie thermique été comme hiver ( cocotte-minute / rayon Picard surgelés ).

Phil - Serre adossée plein sud en Val d'Oise et hors gel. Température extérieure rarement sous -8°C.

Salut Damien,

J’espère que tu vas bien depuis tout ce temps
Perso je n’ai rien payé pour les 3 serres (tunnels et polycarbos) ... la mairie m’a dit : « Mais en fait nous on n’a pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme) donc il n’y a aucune taxe », et au final le maire est venu visité les serres mais uniquement pour voir les plantes et n’a pas parler taxes du tout ^^
Juste pour dire qu’il faut voir avec la mairie de la commune, dans les petits villages je n’ai jamais eu de soucis et même en ville moyenne où la mairie m’a répondu qu’elle n’avait jamais entendu parler de cette taxe
Par contre, pour assurer une serre et l’inclure dans le mobilier de jardin en gros, il faut que la serre soit démontable, avec mon agence d’assurance en tout cas (ça change peut-être avec d’autres)

A+

Esteban (serres hors gel, Loiret)

Hugh

> ça change peut-être avec d’autres

Je suis au Crédit Mutuel et ma serre fixe de 20 m² est assurée comme aménagement de jardin avec un forfait pour les plantes (pas très élevé mais c'est toujours cela)
Mais je ne pense pas que ce soit cela qui préoccupe Dada ...




Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/21 21:33 par ericdumans.

Ouah ! Je ne pensais pas susciter autant d'intérêt, merci encore

Vu la région (Montpellier), la serre servirait en effet plus d'abris anti-intempéries que de serre.

Je n'y avait pas pensé mais en temporaire il est vrai qu'un tonneau pourrait faire l'affaire. Ce qui est bien avec la serre de 4.9m² c'est que je l'ai déjà (prête à être montée).

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