

2 et 3 mars 2019
Art des Jardins (Ille sur Tet, 66, France)
16 et 17 mars 2019
Journées des plantes au domaine d'Orvès (La Valette du Var, 83, France)
17 mars 2019
Marché régional aux plantes d'Andel (Andel, 22, France)
17 mars 2019
Printemps des plantes à Castanet-Tolosan (Castanet-Tolosan, 31, France)
23 et 24 mars 2019
Fête des plantes de Locon (Locon, 62, France)
24 mars 2019
Primavera (Montpellier, 34, France)
30 et 31 mars 2019
Foire aux plantes rares de St-Priest (St-Priest, 69, France)
Serre en verre de 120 m2
Forum principal - Envoyé par gardensarthe
![]() Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 19:47:00 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
Je reviens vers vous car il y a un ans je suis aller démonter une serre double chapelle tous en verre a coté d'orleans, pensant que l'impot ne serait pas trop conséquent je ne me suis pas renseigné. J'ai envoyé le dossier d'autorisation de travaux au pres de ma mairie et la stupeur.. ils me demandent 4000 a 5000 euros ( surface 120 x coefficient de la commune chez moi 1 x 360 euros ) . Est ce qu'il y a une solution pour payer moins cher ou en creent une entreprise est ce que cette impot baisse ? si des personnes ont connu mon cas ..
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 19:57:02 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 18 581 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 20:12:41 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
je me suis renseigné et c'est une lois de 2013 elle est passé en douce sans faire de bruit et maintenant l'impot est enorme, je ne sais pas du tous si en etant pro je payerais le meme tarif pour ca que je demande ici en esperant une reponse :/ , tu avais rien de cela quand tu as monté tes serres ?
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 20:39:07 |
Membre depuis : 16 ans Messages: 2 144 |
J'ai du mal à suivre ton calcul...
Il faut une surface taxable, x par une valeur forfaitaire du m2 x par un taux fixé par la collectivité territoriale.
Tu as 120 m2, quels sont les deux autres chiffres ?
Par ailleurs, pour une maison, les 100 premiers m2 sont exonérés de 50%... Habite dans la serre !
Par ailleurs, la valeur forfaitaire est-elle le même pour une maison et pour une serre ? Des spécialistes pourraient sans doute répondre ?
Il faut une surface taxable, x par une valeur forfaitaire du m2 x par un taux fixé par la collectivité territoriale.
Tu as 120 m2, quels sont les deux autres chiffres ?
Par ailleurs, pour une maison, les 100 premiers m2 sont exonérés de 50%... Habite dans la serre !

Par ailleurs, la valeur forfaitaire est-elle le même pour une maison et pour une serre ? Des spécialistes pourraient sans doute répondre ?
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 20:50:42 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
120 m2 x 360 x 0.1 d'ailleurs 0.1 est le plus petit taux possible donc dans certaine commune la taxe doit etre enorme !!
ca peut etre une solution ^^ mais l'hiver froid et l'été trés chaud je sais pas si cela est la bonne solution
il me semble que c'est maintenant la meme que pour les abris de jardin ..
ca peut etre une solution ^^ mais l'hiver froid et l'été trés chaud je sais pas si cela est la bonne solution

il me semble que c'est maintenant la meme que pour les abris de jardin ..
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 20:55:53 |
Modérateur Membre depuis : 18 ans Messages: 24 632 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 21:24:08 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 18 581 |
en 1977 on demandait un permis et un point c'est tout 1500 m2 et rien à payerCitation
gardensarthe
tu avais rien de cela quand tu as monté tes serres ?
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 21:32:01 |
Membre depuis : 11 ans Messages: 562 |
bonsoir,
pour un pro il n'y a pas de taxe d'aménagement, elle ne concerne que les particuliers. voir ici : [www.lagazettedescommunes.com]
cordialement
pour un pro il n'y a pas de taxe d'aménagement, elle ne concerne que les particuliers. voir ici : [www.lagazettedescommunes.com]
cordialement
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 21:50:19 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 3 510 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 22:40:14 |
Modérateur Membre depuis : 12 ans Messages: 16 815 |
Hugh
> c'est la même taxe quand c'est démontable ?
Oui car démontable ou pas la construction est là...
> c'est la même taxe quand c'est démontable ?
Oui car démontable ou pas la construction est là...
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 lundi 20 mars 2017 22:52:32 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 07:01:23 |
Membre depuis : 9 ans Messages: 761 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 07:17:07 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 18 581 |
et un tunnel plastique c'est la même chose ??
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 12:37:08 |
Membre depuis : 8 ans Messages: 4 062 |
Le tunnel n'est pas une construction
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 12:49:46 |
Modérateur Membre depuis : 15 ans Messages: 9 681 |
La taxe d'aménagement existait avant 2013, elle n'avait juste pas le même nom. Elle était aussi moins chère, mais comme dit précédemment, les communes cherchent l'argent partout...
Certaines communes trouvant cette taxe absurde, l'exonère, il faut demander.
J'ai aussi demandé pour le côté démontable, cela ne rentre pas en ligne de compte.
J'ai tenté de demander une estimation, cela tourne autour de 1000€ pour 12/16m², modifiable selon la décision de l'instruction (en gros, la somme peut-être augmentée ou baissée... selon un concept qui m'échappe).
J'aurais préféré claquer 1000€ dans ma serre que dans la taxe...
Aurore - Nord de l'Essonne - Serre hors gel depuis septembre 2017 - rocaille succulente non protégée depuis avril 2018.
Mes photographies : [auroregagnaire.fr]
Certaines communes trouvant cette taxe absurde, l'exonère, il faut demander.
J'ai aussi demandé pour le côté démontable, cela ne rentre pas en ligne de compte.
J'ai tenté de demander une estimation, cela tourne autour de 1000€ pour 12/16m², modifiable selon la décision de l'instruction (en gros, la somme peut-être augmentée ou baissée... selon un concept qui m'échappe).
J'aurais préféré claquer 1000€ dans ma serre que dans la taxe...
Aurore - Nord de l'Essonne - Serre hors gel depuis septembre 2017 - rocaille succulente non protégée depuis avril 2018.
Mes photographies : [auroregagnaire.fr]
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 13:42:31 |
Membre depuis : 9 ans Messages: 761 |
Quand on voit ce qui se monte comme horreur dans certains coins, sans autorisation, ça laisse rêveur !
Mais bon, on reste civique et honnête et on se fait plumer !
Daniel72 (Sarthe)
Mais bon, on reste civique et honnête et on se fait plumer !
Daniel72 (Sarthe)
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 16:29:21 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 1 569 |
Lol, dans la Sarthe vous êtes aux premières loges 
Le Rascal (Béarn)
Cactuspassion.com / Galerie photos d'agaves / FB CactusPassion / @CactusPassion

Le Rascal (Béarn)
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![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 17:33:38 |
Membre depuis : 9 ans Messages: 761 |
C'est normal d'être aux premières loges avec la "Célébrité Sarthoise" du moment !!
Je crois que c'est général et depuis peu !!!
Daniel72 (Sarthe)

Je crois que c'est général et depuis peu !!!
Daniel72 (Sarthe)
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mardi 21 mars 2017 18:58:09 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
![]() Re: Serre en verre de 120 m2 mercredi 22 mars 2017 18:16:14 |
Membre depuis : 4 ans Messages: 120 |
Avez vous plus d'info sur la creation d'entreprise et exoneration de cette taxe ?