Serre en verre de 120 m2

Je reviens vers vous car il y a un ans je suis aller démonter une serre double chapelle tous en verre a coté d'orleans, pensant que l'impot ne serait pas trop conséquent je ne me suis pas renseigné. J'ai envoyé le dossier d'autorisation de travaux au pres de ma mairie et la stupeur.. ils me demandent 4000 a 5000 euros ( surface 120 x coefficient de la commune chez moi 1 x 360 euros ) . Est ce qu'il y a une solution pour payer moins cher ou en creent une entreprise est ce que cette impot baisse ? si des personnes ont connu mon cas ..

autrement dit on ne veut pas de serre dans ta commune
et si tu es horticulteur c'est le même tarif ?

je me suis renseigné et c'est une lois de 2013 elle est passé en douce sans faire de bruit et maintenant l'impot est enorme, je ne sais pas du tous si en etant pro je payerais le meme tarif pour ca que je demande ici en esperant une reponse :/ , tu avais rien de cela quand tu as monté tes serres ?

J'ai du mal à suivre ton calcul...
Il faut une surface taxable, x par une valeur forfaitaire du m2 x par un taux fixé par la collectivité territoriale.
Tu as 120 m2, quels sont les deux autres chiffres ?
Par ailleurs, pour une maison, les 100 premiers m2 sont exonérés de 50%... Habite dans la serre !
Par ailleurs, la valeur forfaitaire est-elle le même pour une maison et pour une serre ? Des spécialistes pourraient sans doute répondre ?

120 m2 x 360 x 0.1 d'ailleurs 0.1 est le plus petit taux possible donc dans certaine commune la taxe doit etre enorme !!
ca peut etre une solution ^^ mais l'hiver froid et l'été trés chaud je sais pas si cela est la bonne solution
il me semble que c'est maintenant la meme que pour les abris de jardin ..

Je ne trouve pas ça très cher.
J'ai payé 995€ de taxe d'aménagement pour une serre de 20m2, sachant que comme le dit Michel les 100 premiers m2 aménagés sont exonérés.
En fait, je n'ai payé que pour la moitié, soit 10m2 de serre.

alain - 91

Citation
gardensarthe
tu avais rien de cela quand tu as monté tes serres ?

en 1977 on demandait un permis et un point c'est tout 1500 m2 et rien à payer

bonsoir,

pour un pro il n'y a pas de taxe d'aménagement, elle ne concerne que les particuliers. voir ici : [www.lagazettedescommunes.com]

cordialement

Bonsoir, question bête c'est la même taxe quand c'est démontable ?
A bientôt.
alainf.

Hugh

> c'est la même taxe quand c'est démontable ?

Oui car démontable ou pas la construction est là...

Moi je trouve cela cher meme pour vous alain, 995 euros pour 20 m2 c'est casiment le prix de la serre ..

Pour info, Le Mans ,
En 2014 serre de 14 m² = 440 €.
En 2006 abri de jardin + serres de 5m² = 50€
Les Régions/Départements trouvent l'argent qui leur manquent depuis que l'état est moins généreux.!!!

Daniel72 (Sarthe)

et un tunnel plastique c'est la même chose ??

Le tunnel n'est pas une construction

La taxe d'aménagement existait avant 2013, elle n'avait juste pas le même nom. Elle était aussi moins chère, mais comme dit précédemment, les communes cherchent l'argent partout...

Certaines communes trouvant cette taxe absurde, l'exonère, il faut demander.
J'ai aussi demandé pour le côté démontable, cela ne rentre pas en ligne de compte.
J'ai tenté de demander une estimation, cela tourne autour de 1000€ pour 12/16m², modifiable selon la décision de l'instruction (en gros, la somme peut-être augmentée ou baissée... selon un concept qui m'échappe).
J'aurais préféré claquer 1000€ dans ma serre que dans la taxe...

Aurore - Nord de l'Essonne - Serre hors gel depuis septembre 2017 - rocaille succulente non protégée depuis avril 2018.
Mes photographies : [auroregagnaire.fr]

Quand on voit ce qui se monte comme horreur dans certains coins, sans autorisation, ça laisse rêveur !
Mais bon, on reste civique et honnête et on se fait plumer !

Daniel72 (Sarthe)

Lol, dans la Sarthe vous êtes aux premières loges

Le Rascal (Béarn)
Cactuspassion.com / Galerie photos d'agaves / FB CactusPassion / @CactusPassion

C'est normal d'être aux premières loges avec la "Célébrité Sarthoise" du moment !!
Je crois que c'est général et depuis peu !!!

Daniel72 (Sarthe)

Oui malheureusement j'ai l'impression que les communes n'ont pas trop le choix, on s'en serait passé de la "célébrité sarthoise" ^^'
Pour les tunnels il faut qu'il fasse moins de 1m80 il me semble mais pour serre verre ou poly tu passe directement par la taxe d'aménagement

Avez vous plus d'info sur la creation d'entreprise et exoneration de cette taxe ?