construire une serre

Citation
Loïc
Puisque ce qui ne requiert pas d'autorisation d'urbanisme ou de permis n'entraine pas de taxation ou d'imposition

Salut Loïc
Parce que la Mairie ne le transfère pas aux services fiscaux, ou le transfère et que les services fiscaux ne trouvent rien à redire (et à taxer).
Peut-être.
Mais ce sont bien jusqu'à preuve du contraire deux étapes différentes de la part d'un particulier qui veut construire une serre.
Je ne suis pas un spécialiste, loin de là, du droit administratif mais je pense que ça se passe comme ça.
"Ce n'est pas parce que tu as le OK d'une administration pour faire un truc que ça ne va pas te coûter plus tard".
Philippe

Allez tiens on est bien d accord qu il faut payer cependant imaginons que l on se dise je fais une petite serre ds le fond du jardin de x mètres carré peu importe, que cette serre n est pas visible de la route ni du voisinage bref à par l entourage famille /ami personne n ai au courant, je n ai pas envie de la déclarer
Qu est ce qui peu te trahir et du coup de faire banquer sans passer par la case départ
Une vue aérienne ?

Hugh

> Une vue aérienne ?

Oui, quand je suis allé au service d'urbanisme, le gars était bien équipé informatiquement, cadastre et photo aérienne superposée que l'on peut maintenant avoir très facilement sur géoportail.gouv.fr. et, peut-être plus actualisé, je l'ignore, sur cadastre.gouv.fr. Ils y ont l'état du terrain et les mesures exactes.
Il leur est très facile en comparant les deux de voir ce qui a été déclaré ou non, puisque ce qui n'a pas été déclaré ne figure pas sur le cadastre.
Mais, d'après ce que j'ai pu voir ou entendre, cela semble moins surveillé à la campagne que dans, ou aux abords des agglomérations.
En ville, la délation est courante...