Revue "Succulentes"

Bonjour.
Juste une précision juridique. Corrigez-moi si je me trompe, je ne fais que répéter ce qu'avait dit mon éditeur quand j'ai écrit un livre.
En France, il existe deux sortes de droit d'auteur : les droits pécuniaires, qui courent jusqu'à 70 après la mort de l'auteur, et le droit moral, qui est éternel. Le droit moral est une exception française, qui a fait par exemple que Walt Disney a (ou aurait) du demander aux héritiers de Victor Hugo leur autorisation pour diffuser 'Le Bossu de Notre Dame' en France, alors que le roman original est dans le domaine public.
Donc pour cette revue, tout dépend de savoir si les auteurs ont aussi abandonné leur droit moral en y publiant.
(c'est le cas par exemple pour l'employé d'une entreprise : il abandonne tous ses droits de propriété intellectuelle, moraux y compris, à son employeur, ... ou pas, si c'est précisé explicitement dans son contrat de travail).

bonjour
Je pense qu’il faudrait l’avis d’un spécialiste du droit de l’édition, et c’est un vaste domaine qui dépasse mes compétences !. J’ai voulu simplement rappeler des faits et des écrits.
cordialement

Bonjour,

Pour les années 2005 à 2008, les 4 dernières de l'association, je suis seul détenteur du stock et du droit de diffusion de la revue Succulentes, suite à un accord avec les derniers administrateurs de l'association AIAPS, et je me suis engagé à ne pas les numériser et diffuser sur Internet (sur mon propre site ou autre).

Il n'a pas été possible d'étendre l'accord à l'ensemble de la revue, car les revues antérieures à 2005 étaient détenues par une personne qui avait démissionné de l'AIAPS, mais qui ne voulait pas rendre le stock aux derniers administrateurs (si mes souvenirs sont bons). Position qui s'expliquait par la guerre interne de l'époque. Cependant, ne faisant plus partie de l'AIAPS, cette personne n'a jamais eu le droit de les diffuser (officiellement, en tout cas...).

A ma connaissance, l'AIAPS n'a pas été dissoute, car ses administrateurs démissionnaires en bloc n'ont pas convoqué d'AG qui aurait pu désigner soit un nouveau comité directeur, soit un liquidateur. D'ailleurs, elle apparaît toujours sur le site officiel qui recense toutes les associations monégasques. Mais je ne sais pas combien de temps une association peut rester dans cet état de coma ? On ne sait même pas si elle avait des avoirs bancaires ou autres au moment où "les rats ont quitté le navire", prétextant ne pas avoir les moyens de sortir l'association de la situation dans laquelle ils l'avaient plongée.

Mais j'apprends ici-même que les administrateurs de la revue Terra Seca ont jugé bon de solder les comptes de leur association en diffusant auprès de ses membres un CD-ROM qui contient tous les numéros de la revue "Succulentes". Il est vrai que l'éditeur des 2 revues était M. Vitou, lequel devait avoir un droit moral en tant que concepteur des 2 revues. Mais à quel moment a-t-il été décidé que la propriété intellectuelle de la revue "Succulentes" avait été transférée à l'association Terra Seca ??? Je ne sais pas dans quelles conditions les membres de la revue Terra Seca ont le droit de copier ce CD-ROM. La copie de sauvegarde à titre privé, je veux bien. Mais si tout le monde se le passe, la diffusion de ce CD-ROM est partiellement en contradiction avec les droits que j'ai sur les 4 dernières années. Sinon, je n'ai plus qu'à jeter les milliers de revues que j'ai en stock...

Cela dit, je vous rassure, il n'y a pas grand chose à gagner avec ces revues anciennes. C'est vraiment pour le principe juridique que je soulève le problème.

HK

Bonjour

Merci Mr Kuentz pour ces précisions
Suite a celle-ci j’ai trouvé ce que précise le droit monégasque dans la loi N°n° 1.355 du 23 décembre 2008 qui annule tout texte antérieur
« Art. 22.
Encourt la dissolution :
[ …. ]
5° - celle qui est dépourvue des organes nécessaires à son fonctionnement pendant plus de six mois ou qui, depuis plus de cinq ans, ne s’est livrée à aucune activité
La dissolution emporte, de plein droit, obligation immédiate de cesser toute activité et de liquider le patrimoine.
Elle est prononcée par le tribunal de première instance, à la diligence du ministère public ou à la demande de tout intéressé.
[ …. ]
Art. 40.
Sont abrogées la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ainsi que toutes dispositions contraires à la
présente loi.

Ceci étant précisé il n’est pas souhaitable que ce sujet réveille les vielles rancunes et provoque une nouvelle guerre de religion qui n’a pas sa place ici.

C’est la raison pour laquelle je suggère à ceux qui n’ont pas les exemplaires papier disponible cher Mr Kuentz de se les procurer avant rupture de stock

Bien « Cactoliquement » votre