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Législation sur les serres

Forum principal - Envoyé par fricfrac 
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Législation sur les serres
dimanche 8 novembre 2020 20:16:44
Bonjour,

La législation sur la construction d'une serre est un sujet revenant souvent sur le forum, j'ai trouvé sur youtube une vidéo vraiment bien faite, qui explique en 10mn tout les aspects législatif, foncier et financier :

[www.youtube.com]

Cdlt
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 14:09:09
Merci, c'est effectivement clair et précis
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 14:31:03
Merci, c'est très bien expliqué.

Marc
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 14:41:01
Très pédagogique, merci.
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 17:12:18
Hugh

Pour moi il y a des choses qui ne vont pas.

A ce que j'ai compris quand je suis allé à l'urbanisme, il n'y a rien à faire si moins de 5 m² et moins de 1.80 m de hauteur
Mais plus de 1.80 m de hauteur il y a déclaration préalable.
Ce qui semble logique car une tour de 3.50 m bricolée maison et d'un esthétisme douteux au ras de la clôture dans un lotissement ne fait pas vraiment plaisir au voisin...
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 17:32:59
Super intéressant merci

Médoc
dehors l'été ,serre hors gèle l'hiver .
Le plaisir de découvrir avant tout
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Re: Législation sur les serres
lundi 9 novembre 2020 20:09:51
Bonsoir,

Eric ce qui est expliqué dans la vidéo est le cadre législatif général, ce cadre peut être modifié localement : voir le plan local d'urbanisme (PLU) ou le règlement d'urbanisme local, consultable en mairie il peut imposer des restrictions (matériaux, couleur,etc....). si il n'y a rien dans le PLU alors tu as le droit de construire une tour violette de 3,50m pour montrer que tu as bon goût.

Il faut toujours poser la question au service de l'urbanisme de la mairie afin d'éviter les mauvaises surprises.

La déclaration préalable de travaux est par contre obligatoire pour les surfaces de moins de 5m dans les secteurs protégés :
- sites patrimoniaux remarquables.
- les abords des monuments historiques.
- les sites classés ou en instance de classement.
- les réserves naturelles.
- les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

sources : [www.service-public.fr]

Cdlt.
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Re: Législation sur les serres
mardi 10 novembre 2020 08:02:12
Cette vidéo est perclus d'erreurs et il faut impérativement lire le premier commentaire, de l'auteur , qui corrige ces erreurs:
- Pas d'autorisation nécessaire pour les serres de production de 1,8m de haut ou moins, ou pour les serres dépassant cette hauteur mais de moins de 5 m2 au sol. Sauf secteurs particuliers ou règles particulières du PLU.
- Pour les autorisations, c'est bien la surface au sol qui est prise en compte. Une serre d'une pièce de 7 m2 dont 3 m2 font moins de 1,8m de haut est soumise à autorisation. En revanche c'est bien la seule surface de bâtiment excédant 1,8m de haut qui est prise en compte pour la taxe d'aménagement. Alors que la vidéo amalgame les deux.
Philippe
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Re: Législation sur les serres
mardi 10 novembre 2020 09:07:56
Bon, ben moi, je n'y comprends plus rien! surpris

Surface au sol ou pas pour la demande préalable?
Et je viens de découvrir qu'une serre pouvait augmenter la taxe foncière tous les ans?

Fabienne -Toulouse (31)
Eté: à l'extérieur - hiver: serre maintenue à + 7°C
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Re: Législation sur les serres
mardi 10 novembre 2020 13:32:28
et bien moi je raisonne autrement, si c'est démontable, tu peux le faire sans autorisations et autres :p Bon, avec du bon sens bien sûr et que cela ne dérange pas outre mesure le voisinage (une tour de 3.5m rose par exemple sourire )
si problème, tu démontes (bon je sais pas drôle, mais quelle est la probabilité ??)
cool



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/11/20 13:35 par atchoum.
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Re: Législation sur les serres
mardi 10 novembre 2020 20:57:29
Hugh

> mais quelle est la probabilité ??
en partie proportionnelle a ton entente avec les voisins...
clin d'oeil
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 07:53:26
Surface au sol pour la demande préalable sauf si toute ta serre est de hauteur inférieure à 1,8m et est de production, pas d'agrément.
Toute construction peut entraîner une augmentation de la taxe foncière, mais une vrai serre ne devrait pas avoir de grand impact sauf... que l'administration profite de chaque nouvelle construction pour réévaluer l'ensemble. Et comme les anciennes évaluations sur lesquelles sont basées les taxes foncières sont, pour les propriétés anciennes, très sousévaluées, l'augmentation finale peut faire mal.
Philippe
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 08:12:41
Il ne suffit pas qu'une construction soit démontable pour échapper à toute déclaration. Il faut aussi quelle soit montée et démontée régulièrement. Un barnum pour l'été, un abri de rocaille pour l'hiver, rentrent bien dans cette définition.
Quant aux risques, le principal est que la construction sans autorisation est un délit. Il se prescrit par trois ans mais c'est à vous de prouver que la construction à plus de 3 ans. Donc rassemblez bien les preuves. Un livre d'or avec photos signé de plusieurs amis lors de la crémaillère devrait être suffisant. Au pire on rajoutera des témoignages dans les formes si le délit est poursuivi, mais j'ai déjà vu des témoignages écartés au motif que l'événement était ancien et que le témoin ne pouvait pas être sûr de ce qu'il avançait. De l'intérêt d'une trace formelle à la date de construction.
Au delà de 3 ans, la construction n'est plus susceptible de poursuites pénales mais peut être détruite encore un certain temps avant qu'une nouvelle prescription ne la protège définitivement ou presque. Presque parce que en cas de destruction accidentelle, ou par un voisin profitant de votre absence, si, si, cela existe, vous n'aurez pas le droit de reconstruire et recommencerez à 0.
Philippe
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 08:30:24
Pour finir, mon expérience personnelle qui peut vous renseigner ou pas sur l'intérêt de faire les choses dans les formes ou pas.
Quand j'ai acheté ma maison, il y avait un bâtiment annexe de 25m2. A l'époque il n'existait pas d'obligation de renseigner l'acheteur sur l'existence d'un permis de construire ou pas. Je ne m'en suis pas soucié.
Quand j'ai voulu vitrer une partie de ce bâtiment pour en faire une serre, j'ai appris qu'il avait été construit sans autorisation et que, bien qu'il ait 40ans, il fallait que je demande une autorisation. Mais ce sont les règles actuelles qui s'appliquent. Si j'avais fait la démarche juste après mon acquisition, j'aurai eu l'autorisation sans problème. Mais entre-temps, le PLU à été modifié et les constructions annexes dépassant 5m2 ont été interdites. Donc pour pouvoir vitrer une partie de ce bâtiment, je devrais en détruire 20m sur les 25.
Bien sur, je n'ai pas donné suite et j'ai vitré sans autorisation. Mais j'ai toujours le risque qu'un chêne de mon voisin s'abatte sur cette annexe et qu'on m'interdise de la reconstruire. J'aurai dû vérifier l'existence du permis de construire et faire une demande pour régulariser dès mon acquisition.
En tous cas, avec mon PLU, vous l'aurez compris, je n'ai pas l'embarras du choix, c'est serre de moins de 1,8m de haut maximum.
Philippe



Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/11/20 08:37 par philippe.
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 08:48:20
Merci Philippe. Ces explications sont toujours très intéressantes....

Fabienne -Toulouse (31)
Eté: à l'extérieur - hiver: serre maintenue à + 7°C
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 09:19:42
Oui, merci Philippe pour ces retours d'expérience, c'est très utile !
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 12:22:22
Par chez moi, la mairie va faire voler des drones à cause des piscines et agrandissements nés pendants le confinement....
Lorsque je cherchais ma maison, selon les communes le PLU variait.
Je n'ai jamais compris les règles d'implantation de l'annexe par rapport à la maison. Chez moi c'est 8,50 mètres minimum.
J'ai visité une maison où c'était 16m de la maison, le projet n'était donc pas faisable...
Bref, de mon expérience, même démontable, déclaration obligatoire car cela reste à l'année (dixit l'urbanisme de ma commune), bien éplucher le PLU selon sa zone (car sur une même commune chaque zone n'a pas le même.
Idem, le sol est en terre battue, pas d'eau, pas d'électricité... Sinon hausse des taxes annuelles)
'' oui, mais si je mets des dalles sur sable, ce n'est pas pérenne, je le retire sans soucis ?! ''
'' si, c'est assimilé à du dur ''
'' d'accord, merci... Ce sera terre battue ''
la même personne qui se marre en disant que ses parents en campagne n'ont pas déclaré leur serre de 30m2 car le maire s'en fiche !
J'ai bien tenté de demander l'exonération de la taxe à payer à l'achèvement, mais c'était non.
il faut tenter, certaines communes exonère pour les serres.

Aurore - Nord de l'Essonne - Serre hors gel depuis septembre 2017 - rocaille succulente non protégée depuis avril 2018
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 13:23:19
Pas de commentaire, Aurore (tu as raison) car je me mettrais en colère! Bande de voleurs

Fabienne -Toulouse (31)
Eté: à l'extérieur - hiver: serre maintenue à + 7°C
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Re: Législation sur les serres
mercredi 11 novembre 2020 14:33:05
Hugh

> Je n'ai jamais compris les règles d'implantation de l'annexe par rapport à la maison. Chez moi c'est 8,50 mètres minimum.

Au Mans (si je me souviens bien) c'était à la distance minimum des 2/3 de la hauteur de la maison.
Pouvant border deux limites de propriété mais pas trois. Donc dans le cas d'une parcelle peu large pas le droit d'occuper tout un fond.
Soit en limite pile, soit à 1 m de la limite.
Comme mon terrain n'est pas d'équerre, ils m'ont demandé de revoir le projet pour que cela touche les deux limites, donc une serre plus longue d'un côté que de l'autre ce qui est éminemment pratique pour faire la toiture...
Ce sont des règles générales qui ne tiennent pas compte de la surface et de la forme des parcelles, donc parfois c'est assez abscon...
Heureusement que je suis stupide et que je ne comprend pas tout !
clin d'oeil
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Re: Législation sur les serres
jeudi 12 novembre 2020 15:07:02
Cette règle de 1m80 est parfaitement stupide ! un exemple j'ai installé moi meme un mini parc photovoltaique il y a 10 ans . Deja les 1m8o sévissaint.Donc , mon terrain en pente douce faisait que le bas des panneaux raz du sol et l'arriere à 2m20 afin d'etre horizontal Un co.. ard d'elu drapé de sa fonction de delegué à l'urbanisme m'a demande de deposer une demande d'autorisation ou de demonter. La structure etait deja implantée et scellée au sol , j'ai du faire ce papier . Si ce n'avait pas été le cas j'aurais tout simplement incliné la structure de l'armature pour ne pas depasser et envoyé ce co..ard se faire...!( C'est un ancien maire qui parle !)
Pour les serres , etant agriculteur je n'ai pas eu de problemes .
Toutefois , amoureux des serres à l'anglaise , pourquoi ne pas creuser 50 cm de sol et implanter une serre de 1m80 au dessus..Avantages de la chaleur du sol et plus de mercurochrome.Ma premiere serre en cevennes etait ainsi , que de bons souvenirs!
A+gg
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