Help Saisie douanière (Clermont-ferrand)

[davidv63]

Bonjour à toutes et à tous, je me permets de relater la triste expérience dont j'ai été la victime le 17/05/2024.

Je suis un collectionneur de cactus et plantes rares sur Clermont-Ferrand. J'ai fait l'objet d'une perquisition par la douane vendredi 17/05 suite à interception d'un colis à Roissy, contenant des cactus en provenance de Chine (cultivars d'astrophytum, tous greffés)
Toute ma collection d'astrophytum ( asterias et myriostigma, en copie une photo d'une partie de cette collection) a été saisie, dans le cadre de la possession d'espèces sauvages protégées par la convention de Washington. Je n'ai pas de document CITES en ma possession, mais lorsque je contacte mes fournisseurs (asiatiques ou européens), cela n'est pas nécessaire car les exemplaires sont reproduits artificiellement, hybridés, mutés sur plusieurs générations et ont été obtenus (depuis longtemps) sans qu'aucune plante mère ou graines ne soit prélevées dans la nature. Tous me répondent que dans leur pays la distinction entre l'espèce sauvage et les cultivars est bien reconnue....La France sera t-elle le seul pays à ne pas savoir ou vouloir faire cette distinction?


Tous mes spécimens (une centaine) sont bien des cultivars : variante Superkabuto, Hanazono, Kikko, Variegata, tous greffés sur des Hylocereus ou des Jusbertii.

De plus, je vois dans le CITES sur les exemplaires exclus par le règlement :
"Les spécimens reproduits artificiellement, les hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 338/97 :
– Hatiora x graeseri
– Schlumbergera x buckleyi
– Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata
– Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata
– Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata
– Schlumbergera truncata (cultivars)
– Cactaceae spp. mutants colorés , greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia "Jusbertii", Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus => ce dernier point ne permet-il pas de mettre en défaut la saisie douanière?

D'après vos expériences, ai-je une possibilité de recours face à cette saisie? J'essaie de contacter des spécialistes de la CITES, à la DREAL de Clermont-Ferrand et sur le site gouv.fr, mais personne de me répond.

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merci par avance pour votre aide

[pincettes]

Désolée David ! il y a eu d'autres messages concernant les saisies abusives mais jusque-là, c'était aux frontières, pas à domicile !
Il ne faut pas hésiter à tout essayer pour les récupérer. En attendant une meilleure idée, peut-être que Denis Diagre, responsable du jardin botanique de Meise et expert Cites en Belgique pour les cactacées, peut te renseigner sur la procédure (je ne connais pas le nom de celui de France). Denis Diagre intervient parfois sur ce forum. Son adresse pro : denis.diagre@botanicgardenmeise.be

[davidv63]

Bonjour Pincettes, merci en tout cas pour ta réponse rapide, je vais contacter Denis, il me communiquera si nécessaire le nom d'un de ses correspondants en France.

cordialement

David

[laurent12]

Donne des suites à ce fil qui pourra servir à d'autres collectionneurs.

[davidv63]

Je n'y manquerai pas

[dole]

On en a parlé l'an dernier https://www.cactuspro.com/forum/read.ph ... 168,page=1 . C'est le manque de certificat phytosanitaire lors des importations qui déclenche les problèmes.

Voir aussi ici une intervention de Denis Diagre https://www.cactuspro.com/forum/read.ph ... 744,430744 sous le nom de Denisbrux.

Donc, même pour des cultivars, sans certificat, risque de confiscation, amende éventuelle... Si maintenant cela déclenche des visites à domicile avec confiscation...

PS: demande à Cactuscie comment s'est terminée son histoire qui avait fait la une des journaux l'an dernier. Son mail est disponible en cliquant sur son nom dans l'en-tête du message

[Tom]

Encore une bonne raison pour ne pas acheter en Chine.

[acipenser]

Là ça devient hallucinant quand même...

[davidv63]

je veux bien que le manque de documents phytosanitaires justifie a saisie, mais ce n'est pas ce qui est spécifié dans le procès verbal. Le motif de la saisie douanière est la détention d'espèces végétales (cactaceae) relevant de la convention de Washington, classés en annexe B du réglement......, et dépourvu de tout document CITES exigible....

et la moitié de ma collection provient de fournisseurs Européens (Allemagne, République Tchèque, Pologne)...donc exempte de documentation phytosanitaire....quand vous achetez un astrophytum asterias, cultivar, qu'elle que soit sa variante (Kabuto, Hanzono, Kikko....) en Europe, on vous fournit un document Cites et / ou phytosanitaire??

[laurent12]

David, on comprend qu'il leur faille expertiser les plantes de leur côté puisque tu as réalisé une transaction "non-conforme" depuis la Chine.

Soihaitons que ça ne dure pas et qu'ils te les rendent le plus rapidement possible.

[davidv63]

Merci Laurent pour ce commentaire, et je peux comprendre le principe d'une infraction douanière....mais je ne suis pas sûr qu'acheter un cactus en Chine soit une non conformité en soi....l'absence de document phytosanitaire pourrait être légitime, mais elle ne figure pas formellement sur le PV de saisie...quant à la nécessité de document CITES sur des cultivars, et bien je ne sais pas vraiment, ce n'est pas très clair...vu qu'il s'agit de cultivars
Ce qui m'inquiète, c'est que le fait que des experts CITES examinent la collection afin de statuer me semblait logique, mais le responsable des douane m'a dit que l'infraction est réelle selon eux et que tous mes spécimens seront confiés à des jardins botaniques, sans aucune possibilité de les récupérer et avec une amende à payer.

De fait, vos retours et conseils avisés sont précieux, car je dois trouver des angles d'attaque pour contester, sur la base du droit (des douanes ou de la documentation CITES). Ma collection coeur n'est faite que de cultivars achetés en Europe, mais les douaniers n'ont fait aucune distinction, alors qu'il n'y a dans ce cas aucune infraction douanière...et que j'ai toutes les factures...bref...

[laurentor]

Il faudra peut-être l’aide d’un avocat. Bon courage

[dole]

'Le motif de la saisie douanière est la détention d'espèces végétales (cactaceae) relevant de la convention de Washington, classés en annexe B du réglement......,'

La solution est d'envisager un recours en contestant le procès verbal https://www.douane.gouv.fr/demarche/con ... e-decision

En utilisant le bon de commande, les textes CITES...

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Avec l'annexe qui confirme bien que ces espèces sont non concernées

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Mais 'et dépourvu de tout document CITES exigible....' risque d'être plus difficilement contestable

[laurent12]

Moi je lus, malheureusement, "mutant" ET "greffés" ET "Colorés"...

Je me trompe ?

[davidv63]

Bonjour Dole, merci pour ton retour, c'est bien mon objectif et l'angle d'attaque que je privilegiais, j'ai cité la même annexe que toi dans mon texte initial... qui semblait clairement indiquer que les cultivars étaient exclus. Mais compte tenu du silence des experts CITES, et du fait que pour la douane les cultivars étaient eux aussi concernés, et devant la relative violence de l'action (8 fonctionnaires qui perquisitionnent chez toi, te privent de certains droits et visitent ta maison dans les moindres détails)....mes certitudes étaient quelques peu ébranlées...

[dole]

'8 fonctionnaires qui perquisitionnent chez toi'
Punaise, c'est vraiment disproportionné...

Pour l'interprétation de 'cactaceae spp. mutants, colorés greffés sur...', c'est certain que cela peut être interprété de différentes manières.

On voit bien que ces textes officiels sont en retard et en décalage sur les pratiques horticoles...

[launog]

La douane au service de la protection de la biodiversité... à quand un article pompeux dans les médias pour s'auto-congratuler de la saisie d'espèces protégées au domicile d'un trafiquant international?
On a l'impression qu'ils appliquent des textes mais n'y connaissent rien.
C'est vraiment n'importe quoi... bon courage !

[laurentor]

Ce qui est surprenant est que pour qu’il y ait perquisition chez toi il a fallu une enquête et une décision du juge des libertés si j’en crois ce lien Site des Douanes

Le marchand à qui tu as acheté est probablement surveillé. Où tu es passés sur les radars selon des critères qui nous échappent tous.

[davidv63]

Dans le procès verbal, il est fait mention de la présence des cactaceae comme des astrophytum asterias et des aztekium valdezii greffés...ces cactus sont déclarés par l'expert douaniers comme des spécimens protégés....en revanche je ne sais pas ce qui est déclaré par le fournisseur pour les documents douaniers...et oui certains fournisseurs Chinois sont dans le viseur de la douane pour des trafics sur des espèces comme les pachypodium....je pense que c est le nombre (11 spécimens) + le fait qu'il s'agisse d'un fournisseur Chinois qui les a intrigué...ces services ont aussi aussi à faire du chiffre...et c est parfois plus facile de tomber sur un pauvre collectionneur que de coffrer un trafiquant...les douaniers subalternes étaient désolés d'ailleurs, ils considéraient que leur place n'était pas a perquisitionner chez moi....je veux me battre surtout pour mes plus beau spécimens, superkabuto, Miracle, multiheads qui ont été achetés en Allemagne et Rep Tchèque...les variétés chinoises je serai près à leur laisser si c'est la commerce avec des marchands Chinois qui leur pose problème...quand bien même ce n'est à mon sens pas interdit...

[richaud]

ce qui a probablement déclenché la saisie du colis et c'est l'absence de CITES pour des plantes d'annexe 1
Après la descente chez toi c'est plus incompréhensible :
as-tu déjà fais venir des plantes de Chine ce qui a pu mettre la puce à l'oreille aux douaniers ?
Si tu as de factures pour les plantes achetées en CEE normalement tu es dans la légalité et tu pourrais les récupérer